FAQs

Foire aux Questions sur Horizon 2020

Présentation d’Horizon 2020

  1. Quand a commencé le programme Horizon 2020?
  2. Comment Horizon 2020 est-il structuré?
  3. Quel est le budget d’Horizon 2020?
  4. Comment Horizon 2020 se distingue-t-il du Septième programme-cadre (7ème PC)?
  5. Que fera Horizon 2020 pour promouvoir l’innovation?

Comprendre les 3 piliers (excellence scientifique, primauté industrielle et défis sociétaux

  1. Quels programmes ou activités sont chapeautés par le premier pilier, l’Excellence scientifique?
  2. Quels programmes ou activités sont chapeautés par le deuxième pilier, la Primauté industrielle?
  3. Que sont les technologies clés numériques (KET)?
  4. Comment sont classées les biotechnologies dans le cadre d’Horizon 2020?
  5. De quelle manière les petites et moyennes entreprises (PME) participeront-elles à Horizon 2020?
  6. Où puis-je trouver des informations sur la Primauté dans le domaine des technologies génériques et industrielles (LEIT))?
  7. Quels programmes ou activités sont chapeautés par le troisième pilier, les Défis sociétaux?
  8. Où puis-je trouver des  informations sur les thèmes abordés par les différents défis sociétaux?
  9. Horizon 2020 comportera-t-il des activités qui ne feront pas partie des trois piliers?
  10. Qu’adviendra-t-il du programme « La science dans la société » du  7ème PC?
  11. Où puis-je trouver la coopération internationale dans Horizon 2020?
  12. Comment Horizon 2020 fera face aux disparités de capacités de recherche et d’innovation entre les États membres?
  13.  Quelles sont les nouvelles communautés de connaissances et d’innovation (CCI) dans le cadre d’Horizon 2020?

Participation à H2020

  1.  Quels sont les taux de financement dans le cadre d’Horizon 2020? (Différents types de projet : R&D et innovation)
  2. Y a-t-il des dispositions d’Horizon 2020 qui sont conçues pour réduire le fardeau administratif des demandeurs?
  3. Comment les taux de remboursement sont-ils déterminés dans le cadre d’Horizon 2020?
  4. Y aura-t-il un système de bonus dans le cadre d’Horizon 2020?
  5. Sera-t-il obligatoire de rendre publiques les données de recherche des projets financés par Horizon 2020?
  6. Comment H2020 va répondre aux préoccupations éthiques de la recherche?
  7. Quelles sont les conditions minimales pour participer au programme Horizon 2020?
  8. Qui est éligible à un financement du programme Horizon 2020?
  9. Les organisations canadiennes sont-elles éligibles à un financement du programme Horizon 2020?
  10. Les organisations canadiennes peuvent-elles coordonner des projets d’Horizon 2020?
  11. Quel est le délai d’octroi d’une subvention dans le cadre d’Horizon 2020?

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Présentation d’Horizon 2020

1. Quand a commencé le programme Horizon 2020?

La date de lancement du nouveau programme-cadre, Horizon 2020, était le 1er janvier 2014, après l’approbation définitive du Parlement européen et du Conseil européen.

2. Comment Horizon 2020 est-il structuré?

 Horizon 2020 est structuré autour de trois piliers principaux :

  • Excellence scientifique
  • Primauté industrielle
  • Défis sociétaux

Voici une brève explication des trois piliers :

  1. Excellence scientifique : ce pilier permet de financer les meilleures avancées scientifiques dans le cadre d’une concurrence ouverte. Il comprend quatre programmes : le Conseil de recherche européen, les infrastructures de recherche, les Technologies futures et émergentes et les actions Marie-Skłodowska-Curie.

Primauté industrielle : ce pilier comprend un programme visant à soutenir les petites et moyennes entreprises innovantes et un programme incitant l’élaboration de technologies génériques et industrielles. Il offre aussi des outils financiers, notamment des facilités d’emprunts et de garanties.Défis sociétaux : ce pilier soutient la recherche dans des domaines comme la santé, le climat, l’alimentation, la sécurité, les transports et l’énergie.

3. Quel est le budget d’Horizon 2020?

Le budget total en prix courant s’élève à près de 80 milliards d’euros (soit environ 120 milliards de dollars canadiens) et à 70,2 milliards (soit environ 105 milliards $ CA).

Pour en savoir plus, cliquez ici.

4. Comment Horizon 2020 se distingue-t-il du Septième programme-cadre ( 7ème PC)?

Le nouveau Programme stratégique commun pour la recherche et l’innovation (Horizon 2020) associe trois différents instruments de la période 2007 à 2013 :

  • le 7ème  programme-cadre ( 7ème PC)
  • le programme-cadre pour l’innovation et la compétitivité (PIC)
  • l’Institut européen d’Innovation et de Technologie (EIT)

Le nouveau programme vise à englober toute la chaîne de valeur, de la recherche exploratoire, jusqu’au développement technologique, à la démonstration et à la valorisation des résultats et à l’innovation.

Ainsi, Horizon 2020 renforce l’empreinte innovante établie par le  7ème PC, atteignant une position « proche des marchés » pour l’Europe. Les petites et moyennes entreprises (PME) jouent un rôle important dans Horizon 2020. Elles sont soutenues par des mesures prévues par le nouveau programme et par des synergies créées avec les Fonds structurels.

Horizon 2020 vise également à réduire les charges administratives et procédurales pour les participants et à créer un modèle simplifié de remboursement. Ces modifications sont conçues pour faciliter la participation d’un grand nombre de participants venant de l’industrie et des universités.

5. Que fera Horizon 2020 pour promouvoir l’innovation?

Le programme entier est imprégné par l’innovation. L’accent mis sur l’innovation se remarque particulièrement dans le deuxième pilier, Primauté industrielle. Ce pilier vise à créer une Europe plus concurrentielle par la mise en œuvre de technologies génériques et industrielles comme les nanotechnologies, les matériaux de pointe, les biotechnologies, la fabrication et les processus de pointe et les technologies de l’information et de la communication et l’espace.

Les instruments financiers disponibles dans le cadre d’Horizon 2020 permettront d’utiliser la Banque européenne d’investissement et le Fonds européen d’investissement pour dispenser des facilités d’emprunts et d’émission d’actions en vue d’améliorer la disponibilité de fonds pour les industries et les organisations en général.

Les mesures pilotes du « Fast Track to Innovation» soutiendront également l’innovation dans le cadre des piliers Primauté industrielle et Défis sociétaux. La Commission a mis en place une approche ascendante avec des appels à projets continuellement ouverts et a fixé un délai maximal de huitmois pour accorder une subvention. Ce nouvel instrument est largement conçu pour s’adresser directement aux PME dans le but de diffuser et d’accroître l’innovation. Ce modèle sera testé au cours des appels à projets de 2015 et pourrait être opérationnel pour les appels de 2018.

Comprendre les 3 piliers (Excellence scientifique, Primauté industrielle et Défis sociétaux

6. Quels programmes ou activités sont chapeautés par le premier pilier, Excellence scientifique?

Le premier pilier, Excellence scientifique, permettra de financer les meilleures avancées scientifiques dans le cadre d’une concurrence ouverte.

Ce pilier Excellence scientifique a quatre objectifs spécifiques principaux :

Les subventions du Conseil européen de la recherche (ERC) financeront la recherche exploratoire, à l’instar du  7ème PC. Les cinq modèles de financement identiques sont prévus dans Horizon 2020 (les détails sur les règles d’admissibilité ne sont pas encore disponibles) :

  • Subventions de démarrage
  • Subventions de consolidation
  • Subventions avancées
  • Subventions de synergie
  • Validation du concept

Le programme technologies futures et émergentes (FET) financera les projets à fort potentiel/ avec une prise de risque élevée dont les répercussions technologiques et sociales seront considérables. Trois types de projets FET ont été proposés :

  • Projets FET « Open » recherche collaborative en matière de science et de technologie embryonnaires, visionnaires à hauts risques
  • Les projets FET « Proactive» : projets favorisant les thèmes nouveaux et les communautés émergentes

Les projets FET « flagships  » : projets s’attaquant aux grands défis interdisciplinaires dans la science et la technologie (ex : les projets Graphène et Humain Brain Project (HBP) lancés en janvier 2013)

Le programme Marie-Skłodowska-Curie offrira des opportunités de mobilité et de carrière aux chercheurs issus de l’industrie et des universités en Europe et d’ailleurs.

Les quatre types de projets du programme Marie-Skłodowska-Curie proposés dans le cadre d’Horizon 2020 sont :

  • Les réseaux de formation innovante (ITN)
  • L’échange de personnel de recherche et d’innovation (RISE) qui comprendra les modèles du  7ème PC, les partenariats et passerelles entre les entreprises et les universités (IAPP) et le système international d’échange de personnel de recherche (IRSES)
  • Les bourses individuelles (BI) qui comprendront les modèles du  7ème PC, IEF, IOF, IIF, CIG
  • Les activités de cofinancement individuel : synergies avec les Fonds structurels

Le Programme des infrastructures de recherche favorisera le potentiel d’innovation des infrastructures de recherche et soutiendra leurs ressources humaines. Ce programme renforcera également la politique européenne sur les infrastructures de recherche et la coopération internationale et mettra en œuvre les infrastructures de recherche pour 2020 et au-delà.

7. Quels programmes ou activités sont chapeautés par le deuxième pilier, Primauté industrielle?

Le second pilier soutiendra trois activités différentes :

  • La primauté dans le domaine des technologies génériques et industrielles offrira un soutien particulier à la recherche, au développement et à la validation et, au besoin, à la standardisation et à l’homologation des technologies de l’information et de la communication (TIC), les nanotechnologies, les matériaux de pointe, les biotechnologies, la fabrication et les processus de pointe et l’espace. L’accent sera mis sur les interactions et la convergence croisées entre les différentes technologies et la relation de ces dernières avec les défis sociétaux. Les besoins des utilisateurs seront pris en compte dans tous ces domaines.
  • L’accès au financement à risque permettra de surmonter les déficits en matière de financement par emprunt et émission d’actions pour les entreprises axées sur la recherche et le développement et l’innovation, et soutiendra les projets à tous les stades de développement. Conjointement avec l’instrument de capitaux propres du Programme pour la compétitivité des petites et moyennes entreprises (2014 à 2020), cette activité soutiendra le développement du capital de risque au niveau de l’Union.
  • L’innovation dans les PME offrira aux PME un soutien sur mesure favorisant toutes les formes d’innovation dans les PME et ciblant celles dotées d’un potentiel de croissance et d’internationalisation au sein de l’ensemble du marché et au-delà.

8. Que sont les technologies clés numériques (KET)

Les technologies clés numériques (KET),  faisant partie du deuxième pilier, primauté industrielle, sont des technologies avecdes connaissances de haut niveau et une intensité de R&D qui promeuvent l’innovation dans la société et dans l’économie. Les KET sont des technologies interdisciplinaires englobant et intégrant différents secteurs.

Les technologies suivantes sont des composantes des KET et seront englobées par le programme Technologies industrielles :

  • Photonique
  • Système de productuonBiotechnologies
  • Matériaux avancés
  • Micro/nanoélectronique
  • Nanotechnologies

9. Comment sont classées les biotechnologies dans le cadre d’Horizon 2020?

Dans le cadre du  7ème PC, les biotechnologies étaient classées par couleur : les biotechnologies blanches, rouges ou vertes. Chaque catégorie correspondait à un thème : nanosciences, nanotechnologies, nanotechnologies matériaux production (NMP),,la santé ou la bioéconomie fondée sur la connaissance (KBBE). Dans le cadre d’Horizon 2020, les biotechnologies précédemment classées comme « blanches » seront englobées dans le programme Technologies industrielles, dans 3 domaines différents :

  • Amélioration des technologies durables de pointe pour en faire de futurs moteurs de l’innovation
  • Produits et processus industriels fondés sur les biotechnologies
  •  Création de plateformes technologiques innovantes et concurrentielles

Les deux autres catégories de biotechnologies, liées à la santé et à la KBBE, se retrouveront sous le défi sociétal correspondant.

10. De quelle manière les petites et moyennes entreprises (PME) participeront-elles à Horizon 2020?

Horizon 2020 soutient activement les PME en leur offrant un appui financier direct et indirect pour leur permettre d’augmenter leurs capacités d’innovation. Le but d’« Innovation dans les PME » est de créer un pont entre le coeur du programme-cadre – soit, le soutien aux projets de recherche et aux projets d’innovation – et la création d’un écosystème propice à l’innovation et à la croissance des PME. Pour en savoir plus, cliquer ici.

11. Où puis-je trouver des informations  sur la primauté dans le domaine des technologies génériques et industrielles?

Les technologies clés numériques, les TIC et l’espace sont des domaines de compétences industrielles clés déterminantes pour la compétitivité internationale de l’Europe.

Les détails des thématiques de chaque LEIT sont décrits dans le programme spécifique de travail, disponible ici.

12. Quels programmes ou activités sont chapeautés par le troisième pilier, Défis sociétaux?

Le troisième pilier soutiendra la recherche et l’innovation dans un certain nombre de domaines, dont :

  • la santé, l’évolution démographique et le bien-être;
  • la sécurité alimentaire, l’agriculture et la sylviculture durables, la recherche marine et maritime et la recherche sur les voies de navigation intérieure et la bioéconomie;
  • les énergies sûres, propres et efficaces;
  • les transports intelligents, écologiques et intégrés;
  • la lutte contre le changement climatique, l’environnement, l’utilisation efficace des ressources et  les matières premières;
  • l’Europe dans un monde en mutation : société inclusive, novatrice et responsable;
  • Sociétés sûres : protection de la liberté et de la sécurité de l’Europe et de ses citoyens.

13. Où puis-je trouver des informations sur les thèmes abordés par les différents défis sociétaux?

Horizon 2020 reflète les priorités des politiques de la stratégie Europe 2020 et aborde les principales préoccupations communes des citoyens de l’Europe et d’ailleurs.

Le financement mettra l’accent sur les défis suivants :

  • la santé, l’évolution démographique et le bien-être;
  • la sécurité alimentaire, l’agriculture et la sylviculture durables, la recherche marine et maritime et la recherche sur les voies de navigation intérieure et la bioéconomie;
  • les énergies sûres, propres et efficaces;
  • les transports intelligents, écologiques et intégrés;
  • la lutte contre les changements climatiques, l’environnement, l’utilisation efficace des ressources et les matières premières;
  • l’Europe dans un monde en mutation : société inclusive, innovante et responsable;
  • sociétés sûres : protection de la liberté et de la sécurité de l’Europe et de ses citoyens.

14. Horizon 2020 comportera-t-il des activités ne faisant pas partie des ltrois piliers?

Le programme comportera des activités horizontales, comme « La science pour et avec la société », « La diffusion de l’excellence et élargissement de la participation », « L’Institut européen d’Innovation et  Technologie », et le centre commun de recherche, qui ne feront pas partie des 3 piliers. . De plus, Horizon 2020 sera ouvert à la coopération internationale.

15. Qu’adviendra-t-il du programme « La science dans la société » du PC7?

Le programme « La science dans la société » du 7ème PC a été changé pour « La science pour et avec la société » dans Horizon 2020. Le programme « La science pour et avec la société » dispose d’un budget de 421 millions €. Cette somme représente 0,6% du budget total d’Horizon 2020. Le but du programme est de créer un lien entre la société et la science et de faire participer les Européens à la science, à la technologie et à l’innovation. Le programme « La science pour et avec la société » fait partie d’Horizon 2020, mais ne fait pas partie d’un pilier.

16. Où puis-je trouver la coopération internationale dans Horizon 2020?

La Coopération internationale, qui était la septième activité du Programme Capacités du 7ème PC, se retrouvera sous le Sixième défi sociétal, « L’Europe dans un monde en évolution : des sociétés ouvertes à tous, innovantes et réflexives », d’Horizon 2020. Des activités de réseautage et de jumelage seront proposées et des mesures de soutien seront offertes.

Le cadre d’Horizon 2020 permettra des activités croisées au sein des deux piliers Primauté industrielle et Défis sociétaux, par exemple un projet exigeant ou favorisant la participation d’un troisième pays.

Le pilier Excellence scientifique est aussi ouvert à la coopération internationale. Le programme Marie-Skłodowska-Curie et le Conseil européen de recherche sont ouverts aux chercheurs internationaux. Le programme des infrastructures de recherche relevant du premier pilier adopte quant à lui une vision globale.

17. De quelle manière Horizon 2020  fait face aux disparités de capacités de recherche et d’innovation entre les États membres?

L’UE s’est engagée dans Horizon 2020 à accentuer ses efforts vis-à-vis   des États membres dont la performance est faible. L’activité « propager l’excellence et élargir la participation » cible des régions qui pourraient bénéficier d’une augmentation de leur compétitivité. Elle aidera ces régions à créer de nouveaux centres d’excellence.

L’UE vise à favoriser l’efficacité de la collaboration entre les différents modèles de financement, comme les Fonds structurels et Horizon 2020 afin d’améliorer la performance de l’Europe dans les secteurs de la science,  la technologie et l’innovation. Dans le cadre des Fonds structurels, les fonds régionaux peuvent être utilisés pour le renforcement de capacités, comme l’équipement, le développement des ressources humaines, de petites subventions et la contribution au financement des projets du Conseil européen de recherche, du programme Marie-Skłodowska-Curie ou d’autres projets de collaboration.

18. Quelles sont les nouvelles communautés de connaissances et d’innovation (CCI) dans le cadre d’Horizon 2020?

Les communautés de connaissances et d’innovation (CCI) sont des unités opérationnelles de l’Institut européen d’Innovation et Technologie qui travaillent dans des domaines de disciplines transversales d’importance stratégique. Dans le cadre d’Horizon 2020, cinq nouvelles CCI vont être ajoutées aux trois centres existants (Énergie, Technologies de l’information et de la communication, Changement climatique). Ces nouvelles CCI seront lancées en trois vagues d’appels à proposition :

  • Première vague (2014)
    – Innovation pour la santé et  le vieillissement actif
    – Matières premières
  • Deuxième vague (2016)
    – Alimentation du futur
    – Processus industriels à forte valeur ajoutée
  • Troisième vague (2018)
    – Mobilité urbaine

Participation à H2020

19. Quels sont les taux de financement dans le cadre d’Horizon 2020?

Dans le cadre du  7ème PC, le taux de financement variait selon l’activité. Ainsi, les taux de financement des activités de développement de la recherche/technologie, de la démonstration et d’autres activités étaient tous différents. En revanche, Horizon 2020 prévoit un taux de financement unique pour tous les projets et pour tous les types d’activités.

Les seules exceptions concerneront les projets  Innovation. Le taux de financement dépendra du type de bénéficiaire.

Les projets de recherche et de développement sont caractérisés par la recherche fondamentale, le développement technologique et l’intégration alors que le but des projets Innovation est de réaliser des plans ou un modèle pour de nouveaux produits ou des produits améliorés. Les projets Innovation comprennent la création de prototypes, la démonstration, le pilotage de la validation du produit et la reproduction.

Pour les projets Innovation, le taux de financement varie selon le bénéficiaire. Le taux est de 70% maximum pour les entreprises.  Pour les organismes sans but lucratif, le taux est à hauteur de 100% des coûts totaux éligibles.

20. Y a-t-il des dispositions d’Horizon 2020 qui sont conçues pour réduire le fardeau administratif des demandeurs?

Le délai de subvention passera d’un an avec le 7ème PC à huit mois avec Horizon 2020. Au cours de ces huit mois, la Commission disposera de cinq mois pour informer les candidats de l’état de leur demande. Les trois mois restants sont prévus pour la négociation et la signature de la convention de subvention. Une dérogation est prévue pour les projets du Conseil européen de recherche.

Le programme financera les coûts indirects des participants à hauteur de 25% des coûts directs éligibles. Ce taux s’appliquera à tous les types de demandeurs et d’activités.

21. Comment les taux de financement sont-ils déterminés dans le cadre d’Horizon 2020?

Un taux de financement unique est prévu dans le cadre d’Horizon 2020. Ce taux s’appliquera à tous les bénéficiaires. Pour tous les projets de recherche, le taux sera fixé à 100% des coûts éligibles alors que pour les projets Innovation, le taux sera de  100% pour les organismes sans but lucratif et de 70% pour les industries et les petites et moyennes entreprises (PME).

Les coûts indirects sont fixés à 25% à la fois pour les organismes sans but lucratif et pour les industries et les PME.

22. Y aura-t-il un système bonus dans le cadre d’Horizon 2020?

Le Conseil des Etats membres a mis en place un système bonus qui permet de couvrir des paiements supplémentaires comme coûts directs éligibles pour un maximum de 8000 € par an et par personne pour ceux qui travaillent à temps plein sur un projet. Ce bonus sera considéré comme un coût éligible seulement si cela fait partie des pratiques courantes de rémunération du participant pour tous les projets (à la fois nationaux et internationaux).

23. Sera-t-il obligatoire de rendre publiques les données de recherche des projets financés par Horizon 2020?

On favorise un accès libre aux données afin de faciliter et de promouvoir la circulation de l’information et son exploitation.

La proposition initiale de la Commission selon laquelle l’accès libre serait obligatoire a été jugée trop ambitieuse. C’est pourquoi des modifications ont été apportées pour distinguer les publications des résultats. Les publications découlant de projets financés par Horizon 2020 doivent être libres d’accès et leur coût peut être éligible. Pour les données et les résultats de recherche, l’accès libre n’est pas obligatoire et la question relève des droits liés à la propriété intellectuelle.

24. Comment les préoccupations éthiques en recherche seront-elles prises en compte par Horizon 2020?

Les principes et les règles d’éthique prévalant dans le 7ème PC demeurent inchangés. Tous les projets de recherche doivent respecter les principes éthiques et les lois pertinentes nationales, européennes et internationales, y compris la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne et la Convention européenne des droits de l’homme.

Les avis du groupe européen d’éthique des sciences et des nouvelles technologies seront aussi prises en compte.

25. Quelles sont les conditions minimales pour participer à Horizon 2020?

Les conditions minimales pour participer au programme Horizon 2020 :

  • Pour des projets collaboratifs (p. ex., activités de recherche et d’innovation, activités d’innovation), la proposition doit faire intervenir trois entités juridiques indépendantes l’une de l’autre qui sont établies dans des États membres ou des pays associés différents.

Pour des projets relevant du CER, de l’instrument PME, des actions Marie Slodowska Curie et les projets co-fund, la proposition doit faire intervenir une entité juridique établie dans un État membre ou un pays associé.Des conditions supplémentaires peuvent être exposées dans le programme de travail ou le plan de travail (p. ex., nombre de participants, type de participants, etc.).

26. Qui est admissible à un financement?

Les entités juridiques établies dans les États membres et les Pays associés, les organisations internationales d’intérêt européen et les entités juridiques identifiés dans les programmes de travail sont automatiquement admissibles. Les entités juridiques établies dans les Pays tiers (différents des pays partenaires au titre de la coopération internationale [ICPC]) et les organisations internationales sont éligibles si la Commission juge leur participation essentielle au projet, ou si celle-ci est prévue par un accord international entre l’Union et un pays tiers ou une organisation internationale.

27. Les organisations canadiennes sont-elles admissibles à un financement?

Les organisations canadiennes peuvent toujours participer à un projet collaboratif dans le cadre d’Horizon 2020. En revanche, elles n’obtiennent généralement pas de financement. Les organisations canadiennes peuvent obtenir un financement uniquement dans les cas particuliers suivants :

  • Lorsque leur participation est expressément demandée par le Conseil européen sur le sujet en question. (Remarque : certains thèmes peuvent comporter des dispositions particulières concernant la participation du Canada. Veuillez d’abord vérifier l’appel à projets.)
  • Dans le cas d’un appel conjoint (financé à la fois par l’UE et le Canada).
  • Lorsque la participation d’une organisation canadienne est jugée essentielle à la réalisation des objectifs du projet.

Comme cette dernière condition est plutôt vague, nous recommandons fortement aux candidats canadiens de discuter de la question avec le project officer de la Commission européenne avant de soumettre une proposition. Aucune lettre particulière n’est exigée.

28. Les organisations canadiennes peuvent-elles coordonner des projets d’Horizon 2020?

Rien n’interdit officiellement à des pays en dehors de l’Europe de coordonner des projets d’Horizon 2020. Cependant, étant donné la difficulté pour les organisations des pays tiers de gérer des financements européens, elles ne sont pas incités à prendre la responsabilité de projets d’Horizon 2020 de l’UE.

29. Quel est le délai d’octroi d’une subvention dans le cadre d’Horizon 2020?

Avec Horizon 2020, le délai d’octroi de la subvention a été ramené à huit mois. Dans les cinq premiers mois, les demandeurs sont informés des conclusions de l’évaluation scientifique de leur demande. Une période de trois mois est ensuite prévue pour la signature de la Convention de subvention sauf pour les projets du Conseil européen de recherche, pour des cas justifiés (nécessitant des mesures complexes) ou pour d’autres cas selon la requête des demandeurs.

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